J.O. 37 du 13 février 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 02982
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 11 février 2004 portant nomination (administration centrale)
NOR : JUSA0400023A
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2004, M. Errera (Flavien), administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet chargé du suivi des travaux relatifs à la participation du ministère de la justice à la réforme de l'Etat, auprès du directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice, pour une durée de trois ans.